Le Prestataire exerce une activité de graphiste et webmaster.
Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire.

Dans ces circonstances, le Prestataire et le Client se sont rapprochés pour conclure le présent contrat de prestations de services (le « Contrat ») afin de définir et de convenir des modalités des services du Prestataire au bénéfice du Client.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat et missions du prestataire
Le prestataire s’engage à réaliser auprès de son client, des éléments graphiques et/ou un site internet e-commerce sur la plateforme WordPress.

Les détails de la prestation sont ci-dessous :

Article 2 : Modalités et réalisation de la mission
2.1 Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la mission telle que définie dans l’article 1 du présent Contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.

2.2 Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution du présent Contrat.
2.3 : Le prestataire s’engage à fournir un questionnaire complet au Client, afin de réceptionner tous les éléments essentiels au bon déroulement du projet.
2.4 : Le Client s’engage à répondre au questionnaire fourni dans un délai non explicitement défini, mais un délai qui ne doit pas accéder 72H après le commencement du projet. Au delà de 72h, le Prestataire pourra décaler le projet selon ses disponibilités.
2.5 : Le Prestataire s’engage à informer le Client, de tout retard, problème technique, matériel, moral ou immoral, qui pourrait mettre en péril le projet et s’engage à trouver des solutions pour rattraper ce retard dans des délais convenables. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être pénalisé pour cela.
2.6. : Le Client s’engage à informer le prestataire pour tout retard, problème technique, matériel, moral ou immoral, qui pourrait mettre en péril le projet et s’engage à trouver des solutions pour rattraper ce retard dans des délais convenables. Le Prestataire reprendra le projet quand il sera disponible selon son calendrier.
2.7 : Le Prestataire et Le Client s’engagent à procéder de la sorte (ci-dessous) lors de la réalisation du site internet : questionnaire > remplissage du questionnaire (définitif) > création des maquettes > validation des maquettes (la validation est définitive) > création du site internet 
2.8 : Le Client devra valider chaque étape du processus de création des maquettes en lien avec sa charte graphique, une fois celles-ci validées, Le Client ne peut revenir dessus et devra rester sur ses décisions, au risque d’une facturation supplémentaire de la part du Prestataire.
2.9 : Le Prestataire s’engage à être disponible du lundi au vendredi de 11h à 17h30 avant, et  durant le projet jusque la livraison du site.
2.10 : Le Prestataire s’engage à terminer et livrer le projet dans un délai de maximum 45 jours ouvrés, dans les conditions de la disponibilité du Client.

Article 3 : Modalités et L’après mission
3.1 : Le Prestataire s’engage à Tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des prestations proposées. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès à la prestation proposé par Le Prestataire indépendamment de la volonté du Prestataire.
En cas d’absolue nécessité, Le Prestataire se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au service du Client pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. Le Prestataire informera alors le Client auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

Intervenir rapidement en cas d’incident relevant de sa responsabilité.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres.

Mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales la prestation au Client, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

3.2 : Le Prestataire s’engage à fournir une maintenance à partir de la livraison du site du Lundi au Jeudi de 10h à 13h pendant une durée de 2 mois. Passé ce délai, toute intervention sur le site sera facturée.

Au delà de ces 2 mois, la maintenance sera toujours possible : pour pouvoir en bénéficier vous devrez vous abonner à un des forfaits disponibles sur notre site https://safe-design.fr/

Dans la cas où vous n’aurez pas souscrit à un abonnement de maintenance, chaque intervention sera facturée au cas par cas. Un devis sera établi, à ce moment là, en fonction de la demande.

3.3 : Le Prestataire ne peut agir ou être pris à partie pour les problèmes ci-dessous qui pourrait rendre le site inutilisable :
• Détérioration de l’application.
• Mauvaise utilisation du service par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part.
• Non-respect des conseils donnés.
• Divulgation du mot de passe remis confidentiellement au Client.
• Utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.
• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
• Demande d’interruption temporaire ou définitive du Service ou de la Prestation émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN.
• Destruction partielle ou totale des informations, des données ou de la prestation transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client. • Virus, piratage, contenu illicite introduit sur le site par un tiers
3.4 : Le Prestataire ne peut être pénalisé pour des soucis causés par la plateforme WordPress

Article 4: Information précontractuelle
Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la mission et rempli son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L.111-2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît.

Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la Mission.

Article 5 : Durée du contrat
Le Contrat prend effet dès paiement du devis. Il est conclu pour une durée ferme de 5 mois à compter de sa date de prise d’effet.

Il ne sera pas renouvelable par tacite reconduction, sauf décision expresse et commune des parties de le reconduire.

Article 6 : Résiliation anticipée du contrat
En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues au Contrat, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le Contrat de manière anticipée à l’autre partie. Cependant, si le projet est commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué, mais un avoir ou bon au sein de l’entreprise du Prestataire.

Article 7 : Rémunération du prestataire et paiement de la rémunération
Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.

Le taux horaire des interventions graphiques, et webmaster est compté à 60€/H, un devis sera toujours effectué avant l’envoi d’une facture et après validation de celui-ci.

Le paiement par le Client de la prestation au titre de la présente mission s’effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s) : espèce , virement bancaire, paypal, paypal 4fois sans frais

Article 8 : Responsabilité
Chacune des parties au présent Contrat sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.

Article 9 : Cession des droits d’auteur
Le Prestataire s’engage à céder, à compter de la prise d’effet du Contrat, à titre exclusif au Client la propriété de la création graphique réalisée dans le cadre de la mission.

Article 10 :  Litige et juridiction compétente

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. En cas de différent, les parties conviennent de discuter, et rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance.